Politique de confidentialité
17 février 2024
1. Généralités
Par la présente déclaration de confidentialité, le Groupe Ornithologique de Baulmes et Environs (ci-après dénommée GOBE, « nous » ou « notre ») informe sur les données de personnes physiques qu’elle traite, notamment en relation avec son site internet (https://www.chouette-gobe.ch) et son offre de services. Elle informe en outre sur les droits des personnes dont elle traite les données.
La présente déclaration de confidentialité s’applique dans la mesure où les activités de traitement ne sont pas soumises à d’autres déclarations de confidentialité ou ne sont pas prévues dans la législation en vigueur. Veuillez lire attentivement cette déclaration de confidentialité. En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles conformément à la présente déclaration de confidentialité.
2. Bases juridiques
La protection des données personnelles est très importante pour nous. Le GOBE est soumis au droit suisse. Il en va de même en ce qui concerne la protection des données. Son offre s’adresse en premier lieu aux personnes résidant en Suisse.
Nous traitons les données personnelles en conformité avec le droit suisse sur la protection des données, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l’Ordonnance sur la protection des données (OPD). Lors du traitement des données de personnes physiques à l’étranger, le GOBE respecte les dispositions du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD). En outre, notre traitement des données personnelles est conforme au standard 19 de protection des données de la ZEWO.
2.1 Responsabilité et contact
Au GOBE, le comité est responsable du traitement des données personnelles conforme à la politique de confidentialité. Le comité est chargé de veiller au respect des dispositions légales et de servir de contact en cas de demande d’information, de question ou de plainte.
Comité du GOBE :
Valentin Métraux, comite@chouette-gobe.ch
3. Traitement des données personnelles
Le GOBE ne traite que les données personnelles nécessaires à la mise à disposition durable, conviviale, sûre et fiable de ses prestations (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel et identifiant numérique). Cela peut également inclure des données de personnes physiques domiciliées à l’étranger. Nous ne collectons, ne traitons et n’utilisons pas de données personnelles sensibles au sens de la loi sur la protection des données.
3.1 But du traitement
Les données personnelles collectées par le GOBE sont directement liées au but de l’association et aux tâches qui y sont liées. Ces deux aspects sont définis dans les statuts de l’association. Nous ne traitons que les données personnelles nécessaires à l’information, au soutien, à la promotion, à la collaboration et à la représentation des organisations nationales, des associations cantonales, des sections et de leurs membres. Elles servent en outre à la collecte de fonds pour la réalisation des objectifs statutaires mentionnés.
3.2 Contenu et durée du traitement
Le GOBE ne saisit que des données personnelles qui servent au but de l’association et qui ne sont pas considérées comme sensibles selon la loi sur la protection des données. Elle ne traite donc pas de données sensibles concernant les opinions ou activités religieuses, politiques, les données relatives à la santé, à la sphère intime, à la race ou à l’ethnie, les données génétiques et biométriques, les données relatives aux procédures administratives et pénales ainsi que les données relatives aux mesures d’aide sociale. Les données ne sont conservées qu’aussi longtemps qu’elles servent les buts de l’association conformément au point 2.1.
3.2.1 Informations transmises automatiquement
Le GOBE recueille et enregistre des informations que votre navigateur nous transmet automatiquement dans des « fichiers journaux du serveur (log files) » lorsque vous visitez notre site internet. La collecte des données s’effectue sur la base de votre volonté et de votre intérêt à visiter notre site internet et de nos intérêts légitimes à exploiter le site internet.
3.2.2 Informations transmises par vous via des formulaires de contact en ligne, par courriel ou par téléphone
Nous collectons les informations que vous nous communiquez activement et volontairement, avec votre consentement et/ou en prévision d’une éventuelle conclusion de contrat avec nous, par le biais du formulaire de contact en ligne, en envoyant un message à notre adresse courriel de contact, par courrier postal ou par téléphone. Nous utiliserons les informations que vous nous fournissez pour traiter et répondre à votre demande, ou pour les traiter aux fins légitimes qui découlent des circonstances.
3.2.3 Informations collectées ou générées dans le cadre de l’inscription ou de l’enregistrement d’un membre
Nous collectons et générons des informations lorsque vous vous inscrivez pour devenir membre de nom de l’association/de la section et/ou lorsque vous vous abonnez à la newsletter. Cela comprend des données personnelles (nom, adresse, téléphone, courriel, autres informations vous concernant). Nous avons impérativement besoin des données marquées comme non facultatives pour le traitement des services demandés.
En devenant membre du GOBE, qui est une section/association cantonale BirdLife, vous bénéficiez de divers avantages de BirdLife Suisse. A cet effet, nous communiquons à BirdLife Suisse les données personnelles suivantes : prénom, nom, adresse, NPA, lieu, pays, numéro de téléphone, adresse courriel. La communication de ces données personnelles est toujours volontaire, sur la base de votre consentement ou d’un contrat, pour l’exécution des prestations que vous avez demandées. Veuillez noter que sans la transmission de ces informations, le service demandé, pour lequel les informations sont nécessaires, ne peut pas être fourni ou ne peut pas être fourni avec la qualité souhaitée.
3.2.4 Informations collectées ou générées dans le cadre d’un don
Nous collectons et générons des informations lorsque vous décidez de faire un don ou une donation via notre formulaire de don. Il s’agit de données personnelles (civilité, prénom, nom, courriel, remarques de votre part, entreprise, rue, n°, boîte postale, NPA, lieu, pays, informations sur le mode et le moyen de paiement, coordonnées bancaires, montant). Nous avons impérativement besoin des données marquées comme non facultatives pour le traitement des services demandés. Nous utiliserons les informations que vous nous fournissez afin de traiter au mieux les services que vous nous fournissez.
3.3 Traitement par des tiers
Le GOBE peut faire traiter des données personnelles par des tiers qu’elle a mandatés ou les traiter conjointement avec des tiers ainsi qu’avec l’aide de tiers ou les transmettre à des tiers (p. ex. fournisseurs de prestations tels que les imprimeries, le support informatique, les fournisseurs de newsletters). Nous sélectionnons nos partenaires et prestataires avec soin et uniquement si nous avons des garanties suffisantes qu’ils disposent de mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux exigences légales. Ils sont également tenus de respecter les dispositions suisses en matière de protection des données. Ils ne peuvent ni vendre, ni louer, ni publier des adresses sans le consentement exprès des personnes concernées. Le GOBE règle par contrat la collaboration avec des tiers et le respect du droit sur la protection des données.
4. Utilisation du site internet
Le GOBE utilise des cookies sur son site internet permettant d’identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier qui est automatiquement enregistré sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par le navigateur internet que vous utilisez lorsque vous visitez notre site internet. Pour plus d’informations sur les cookies et leur utilisation, voir : https://www.allaboutcookies.org/.
Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en cliquant sur « Refuser » dans notre bannière sur les cookies ou en configurant les paramètres correspondants dans votre navigateur. Chaque navigateur est différent dans la manière dont il gère les paramètres des cookies. Cela est généralement décrit dans le menu « Aide » de chaque navigateur. Veuillez toutefois noter que si vous désactivez la « fonction cookies » dans les paramètres de votre navigateur, il se peut que vous ne puissiez plus utiliser toutes les fonctions du site internet.
5. Utilisation des images
Lors de l’utilisation et de la publication d’images, le GOBE respecte les dispositions légales en matière de droit d’auteur. Sans l’accord des personnes ou des photographes concernés, nous ne publions pas de photos de personnes ou de photos prises par des tiers ni sur notre site internet, ni dans nos publications numériques et physiques, ni dans nos documents.
6. Sécurité des données
Le GOBE prend les mesures techniques et organisationnelles exigibles et appropriées pour garantir la confidentialité et en particulier la sécurité des données. La transmission des données s’effectue au moyen du cryptage SSL (reconnaissable à https:// dans la ligne d’adresse du navigateur). L’accès à la base de données d’adresses se fait par le biais d’une procédure d’autorisation. Tous les collaborateurs et collaboratrices de BirdLife Suisse qui sont amené·e·s à traiter des données personnelles sont tenu e·s de respecter la politique de confidentialité.
7. Droits
Vous êtes en droit de demander au GOBE de vous indiquer si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées. En outre, vous avez le droit de demander la rectification, la destruction ou la limitation des données personnelles vous concernant, ainsi que de vous opposer au traitement des données personnelles, dans la mesure où cela n’enfreint aucune prescription légale (p. ex. obligation de conservation). Une personne membre d’une organisation nationale, d’une association cantonale ou d’une section affiliée à BirdLife Suisse peut demander en tout temps, aussi ultérieurement, que ses données ne soient pas transmises à l’association cantonale et/ou à BirdLife Suisse. Elle peut le faire par l’intermédiaire de l’organisation dont elle est membre ou directement par courriel à l’adresse aspo@birdlife.ch. En cas de questions ou de doutes, adressez-vous au conseiller ou à la conseillère en protection des données compétent au sein de l’association ou au comité de l’association (selon le paragraphe 1.2.). En outre, il existe un droit de recours auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
8. Dispositions finales
La présente déclaration de confidentialité peut être modifiée de temps à autre et sans préavis. Toute modification apportée à la présente déclaration de confidentialité s’appliquera dès sa publication sur le site internet, sauf indication contraire. Si nous modifions la déclaration de confidentialité de manière substantielle, nous vous en informerons par courriel et/ou par un avis bien visible sur notre site internet ou par tout autre moyen approprié avant l’entrée en vigueur de la modification, et nous mettrons à jour la date d’entrée en vigueur au début du présent document. Si la déclaration de confidentialité fait partie d’un accord passé avec vous, nous vous informerons de la modification par courriel ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.
Yverdon-les-Bains, le 17 février 2024
Sonia Joss & Valentin Métraux, co-président-e-s du GOBE